TERMS / SUSPENSION ET RÉSILIATION

Suspension et résiliation

Les règles qui régissent l’accès à Pulsix.

PULSIX CAPITALUPDATED 2026-11-16
SUSPENSION ET RÉSILIATION / SUSPENSION ET RÉSILIATION

Suspension et résiliation

Les règles qui régissent l’accès à Pulsix.

Pied à coulisse de précision représentant des limites de risque définies
PULSIX / UNIVERS VISUEL

L’accès peut être limité en cas d’abus, de menace pour la sécurité, de fraude, d’usage illégal ou de violations répétées de ces conditions.

L'accès peut être limité en présence d'indices crédibles d'abus, de fraude, d'usage illégal, de menace pour la sécurité ou de violations répétées de ces conditions. Cette mesure contribue à protéger l'ensemble des utilisateurs.

Lorsque cela est approprié, des informations sur la mesure prise et les suites possibles seront fournies, sous réserve des contraintes légales et de sécurité.