SUSPENSION ET RÉSILIATION / SUSPENSION ET RÉSILIATION
Suspension et résiliation
Les règles qui régissent l’accès à Pulsix.

L’accès peut être limité en cas d’abus, de menace pour la sécurité, de fraude, d’usage illégal ou de violations répétées de ces conditions.
L'accès peut être limité en présence d'indices crédibles d'abus, de fraude, d'usage illégal, de menace pour la sécurité ou de violations répétées de ces conditions. Cette mesure contribue à protéger l'ensemble des utilisateurs.
Lorsque cela est approprié, des informations sur la mesure prise et les suites possibles seront fournies, sous réserve des contraintes légales et de sécurité.
